Loi sur le droit d’auteur au Canada

Il est possible de consulter la Loi sur le droit d’auteur au Canada dans le site du ministère de la Justice du Canada en suivant le lien suivant :

http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/
(Page consultée le 8 mars 2009)

Le carnet web de Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa, est une référence indispensable pour cerner et mieux comprendre les enjeux actuels liés à Internet et aux TIC :

http://www.michaelgeist.ca/
(Page consultée le 9 mars 2009)

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