Ministère de l’Éducation du Québec, Direction des ressources didactiques

La Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation du Québec a monté un site très intéressant, à propos du droit d’auteur et de l’utilisation des œuvres protégées en milieu scolaire. Ce site est accessible à l’adresse suivante :

http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut.html
(Page consultée le 8 mars 2009)

En particulier, on trouve dans ce site deux sections pertinentes.

  • Une première section décrit les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur concernant les établissements d’enseignement. Cette section se trouve à l’adresse suivante :
    http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/loi.html
    (Page consultée le 8 mars 2009)
  • Une seconde section, intitulée Internet et le droit d’auteur, fait un rappel des principaux points relatifs au droit d’auteur et décrit leur impact à propos des œuvres placées dans Internet. Entre autres, on y mentionne de façon claire et explicite que les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur, prévues pour les établissements d’enseignement, ne s’appliquent pas à Internet. Cette section est à l’adresse suivante :
    http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html
    (Page consultée le 8 mars 2009)

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