Le droit d’auteur, Internet et le monde de l’éducation : quelques ressources utiles

Note

Il s’agit d’une version mise à jour du site Le droit d’auteur, Internet et le monde de l’éducation : quelques sites utiles.

La version originale est toujours disponible à l’adresse suivante :

http://www3.ns.sympatico.ca/liseetdany/droit_auteur/droit_auteur.html
(Page consultée le 8 mars 2009)

Sommaire

• Introduction
• Loi sur le droit d’auteur au Canada
• Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)
• Ministère de l’éducation du Québec, Direction des ressources pédagogiques
• Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal
• REFAD
• Carrefour Éducation
• 2Learn.ca : ‘Net Know-How
  
• Access Copyright
• Creative Commons
• Le libre : logiciels et œuvres
• Biens communs (Commons)