Introduction

L’emploi d’Internet en éducation soulève de nombreuses questions relatives au droit d’auteur. De nos jours, les capacités technologiques mises à la disposition des personnes permettent un accès rapide à une gamme de plus en plus vaste de documents écrits, sonores et visuels, ainsi que la reproduction des œuvres (ou de la représentation d’une œuvre devant un public) et leur transfert de leur support matériel initial à un fichier numérique, puis leur stockage sur de multiples supports : disque dur, cédérom, carte mémoire, etc. Ceci crée des bouleversements majeurs; il suffit de constater ce qui se passe dans le monde de la musique, avec l’arrivée des formats de compression des fichiers musicaux et la mise en place de réseaux d’échange entre particuliers. Pour l’enseignante ou l’enseignant, désireux à la fois de respecter la loi canadienne sur le droit d’auteur et de tirer le meilleur parti possible des possibilités de l’informatique et d’Internet dans sa classe, il n’est pas facile de s’y retrouver, d’autant plus que les capacités technologiques évoluent plus vite que le droit.

De plus, un autre problème est apparu en raison des habitudes prises par le personnel enseignant suite à l’obtention des autorisations découlant de permissions légales telles que celles fournies et gérées par Access Copyright (auparavant Cancopy). Or, jusqu’à maintenant, de telles ententes couvrent uniquement les œuvres disponibles sur support matériel et ne touchent en aucune façon les documents en format numérique. À moins de changements dans la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas possible de transférer ces permissions légales, valables par exemple pour l’imprimé, aux fichiers numériques originaux ou générés à partir de documents sur support matériel. Par conséquent, il convient de faire preuve d’une très grande prudence lorsqu’on souhaite employer dans Internet des documents soumis au droit d’auteur.

En suivant les liens de la section « Sommaire », vous trouverez quelques sites proposant de l’information utile afin de mieux comprendre vos droits et vos responsabilités à propos du droit d’auteur et d’Internet.

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