REFAD

Dans le site du REFAD, on trouve une étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada. Préparée pour le REFAD par Francine Duval, cette étude dresse un portrait de la Loi sur le droit d’auteur au Canada et regroupe de nombreuses informations pertinentes à son sujet. L’auteure souhaite que l’étude soit un outil de consultation pour les enseignantes et les enseignants, ainsi que les personnes impliquées dans la conception et la production de cours à distance.

On peut accéder à cette étude à l’adresse suivante :

http://mail.village.ca/refad/nouveau/etude_loi_auteur/etude_loi_auteur.html
(Page consultée le 8 mars 2009)

Cette étude est aussi disponible au format Acrobat (.pdf), à l’adresse suivante :

http://mail.village.ca/refad/nouveau/etude_loi_auteur/pdf/etude_loi_auteur.pdf
(Document consulté le 8 mars 2009)

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