Conseils des ministres de l’Éducation (Canada)

On trouve dans le site du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) deux ressources précieuses à propos du droit d’auteur en éducation.

1) Le droit d’auteur… ça compte! Quelques questions et réponses à l’intention du personnel enseignant

http://www.cmec.ca/copyright/matters/indexf.stm
(Page consultée le 8 mars 2009)

Rédigée à l’intention des enseignantes et des enseignants, la brochure Le droit d’auteur… ça compte!, qui en est à sa deuxième édition, fournit de nombreux renseignements à propos de la Loi sur le droit d’auteur au Canada, ainsi que ses conséquences en éducation.

La brochure est disponible au format Acrobat (.pdf) à l’adresse suivante :

http://www.cmec.ca/copyright/matters/droitdauteur.pdf
(Document consulté le 8 mars 2009)

2) Le droit d’auteur dans l’enseignement

http://www.cmec.ca/copyright/indexf.stm
(Page consultée le 8 mars 2009)

Cette page Web du site du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) rassemble plusieurs informations utiles à propos du droit d’auteur en éducation. Des liens permettent d’accéder aux sujets suivants :

On y trouve également une prise de position à propos d’une réforme du droit d’auteur, tenant compte de la nature de l’emploi des documents dans un contexte éducatif.

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