Centre de recherche en droit public (CDRP) de l’Université de Montréal
Le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal a monté un site, intitulé Guide des droits sur Internet : un site d’information afin d’apprivoiser Internet en toute confiance. Ce site est accessible à l’adresse suivante :
http://www.droitsurinternet.ca/
(Page consultée le 8 mars 2009)
Ce site comprend trois sections majeures :
- les droits et les responsabilités des utilisatrices et des utilisateurs d’Internet :
http://www.droitsurinternet.ca/section_1.html
(Page consultée le 8 mars 2009) - les risques liés aux outils et aux activités d’Internet, ainsi que les précautions à prendre :
http://www.droitsurinternet.ca/section_2.html
(Page consultée le 8 mars 2009) - les notions juridiques à propos d’Internet :
http://www.droitsurinternet.ca/section_3.html
(Page consultée le 8 mars 2009)
De plus, ce site propose deux guides au format Acrobat (.pdf), pour gérer les aspects juridiques d’Internet. La page Web décrivant ces guides est à l’adresse suivante :
http://www.droitsurinternet.ca/versions.html
(Page consultée le 8 mars 2009)
Ces guides sont les suivants :
- un guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire :
http://www.droitsurinternet.ca/scol.pdf
(Document consulté le 8 mars 2009) - un guide pour un usage responsable d’Internet, à l’intention des responsables des lieux d’accès publics à Internet, des utilisatrices et des utilisateurs :
http://www.droitsurinternet.ca/nonscol.pdf
(Document consulté le 8 mars 2009)
